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Le Consortium publicitaire européen condamné.

Le Consortium publicitaire européen (CPE) entendait faire condamner en justice le Réseau anti-arnaques, partenaire de l’UFC-Que Choisir, pour avoir placé plusieurs de ses marques de VPC (vente par correspondance) sur une liste noire, leur reprochant l’organisation de loteries « bidon ». Le CPE a été débouté de sa demande.

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De nombreuses sociétés de vente par correspondance (VPC) organisent des loteries commerciales dotées de plusieurs milliers d’euros afin d’inciter les destinataires de leurs catalogues à passer commande. En réalité, il s’agit souvent de loteries « bidon », les lots promis n’étant attribués qu’après un tirage au sort, ce qui est, en général, pas ou mal précisé. Des pratiques condamnées à plusieurs reprises par la justice.

Pour autant, cela n’empêche pas ces sociétés d’être offensives à l’encontre de ceux qui mettent en doute leur loyauté. En janvier 2013, la société le Consortium publicitaire européen (CPE) a ainsi assigné en justice le Réseau anti-arnaques, partenaire de l’UFC-Que Choisir, afin d’obtenir de sa part le versement de… 2,45 millions d’euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi !

Le CPE reprochait au Réseau anti-arnaques d’avoir placé dans la rubrique « Loteries et cadeaux par correspondance, la liste noire des catalogues à éviter » trois de ses marques commerciales : « Les délices d’Annie », « Délices et gourmandises » et « Natur’santé ». Toutes les trois avaient été acquises en janvier 2012 à la société Promo délices, reprise depuis par la société Bombini Gmbh. Notons d’ailleurs que six procédures pénales dirigées contre cette dernière et la marque « Délices et gourmandises » sont pendantes devant le tribunal correctionnel de Paris pour publicité de nature à induire en erreur le consommateur.

Par jugement du 11 mars 2015, le tribunal de grande instance de Paris (17e chambre civile) a toutefois débouté le CPE de sa demande. Dans leur décision, les juges considèrent en effet que les critiques du Réseau anti-arnaques sont fondées car celui-ci produit « les réclamations de près d’une centaine de clients ». Il a également versé aux débats divers documents nominatifs publicitaires qui « présentent sous diverses formes singeant des actes officiels et donnent à croire faussement au destinataire qu’il est le gagnant d’un prix de plusieurs milliers d’euros […] remis le plus souvent sous la condition qu’il commande les produits du catalogue ».

Le tribunal a dès lors considéré que, dans ses publications et sur son site Internet, le Réseau anti-arnaques « pouvait légitimement mettre en garde les consommateurs contre les dangers que présentent de tels documents publicitaires sans que soit caractérisé un quelconque abus de son droit de critique ».

Au bout du compte… l’arroseur a été arrosé ! Non seulement, le CPE a donc perdu son procès contre l’association défenderesse. Mais il devra, en plus, lui verser 1 000 € de dommages-intérêts et 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile (frais de justice). Il est néanmoins fort probable que le CPE fasse appel de la décision.

Arnaud de Blauwe ufc que choisir