Carte d’identité . Les démarches d’obtention changent

Les démarches pour obtenir une carte d’identité changent. Tout au long du mois de mars, les départements basculent les uns après les autres sur un nouveau système biométrique. Dorénavant, les cartes d’identité ne pourront plus être délivrées par toutes les mairies, mais seulement par celles équipées d’un centre de traitement numérique. Elles sont environ 2 000 en France.

Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité, réduction des délais, réduction du nombre de fonctionnaires dévolus à la délivrance du sésame… Ce mois-ci, les départements vont, les uns après les autres, modifier la démarche nécessaire pour obtenir ou renouveler une carte nationale d’identité (CNI). Alors que jusqu’à présent, la demande s’effectuait dans la mairie du domicile du demandeur, il faudra désormais se rendre dans une mairie équipée d’un appareil capable de scanner, numériser et enregistrer les empreintes du demandeur. Environ 2 000 mairies en France sont équipées de ce dispositif de recueil (1), déjà utilisé pour produire les passeports biométriques.

Pour réduire l’attente en mairie, les usagers peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI (2). Elle évite de renseigner un formulaire papier au guichet. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour remplir la pré-demande, il faut créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) puis compléter le document (état-civil, adresse, photo, etc.). L’usager doit ensuite se rendre dans l’une des mairies connectées à ce dispositif et présenter son numéro de pré-demande, qui permet à l’agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées. La prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives se fait au même moment. La démarche peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée du dispositif, mais attention : la carte d’identité arrivera quelques jours plus tard dans la mairie où la demande a été effectuée, d’où l’intérêt de bien la choisir.

Ce nouveau dispositif doit permettre de réduire le temps d’obtention de la CNI à sept jours maximum, contre dix jours à trois semaines auparavant.

La réforme a entraîné la colère de certains élus locaux. Fin février, l’Association des maires de France (AMF) a adressé un courrier au ministère de l’Intérieur demandant un report de cette mesure, plaidant un « manque de temps et un besoin de revoir les modalités ». L’AMF explique que si pour certaines communes, la mesure entraînera une perte d’activité et de relation de proximité, pour d’autres ce sera une charge de travail supplémentaire. Alors que 4 000 fonctionnaires étaient jusqu’ici chargés de gérer les demandes de CNI, passeports, permis de conduire et cartes grises, les réformes successives et la numérisation feront passer ce chiffre à 1 500. En effet, après les passeports et les CNI, ce dispositif s’appliquera aux permis de conduire et aux cartes grises à partir de novembre 2017.

CALENDRIER D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

Avant le 1er mars 2017 : Finistère, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Côtes d’Armor, Paris, Val d’Oise, Hauts-de-Seine, Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Yvelines

2 mars 2017 : Calvados, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Orne, Seine-Maritime

7 mars 2017 : Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

8 mars 2017 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse

14 mars 2017 : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

15 mars 2017 : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne, Haute-Vienne

21 mars 2017 : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

22 mars 2017 : Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne

28 mars 2017 : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges
Notes :
(1) https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

Source : Morgan Bourven - UFC QUE CHOISIR