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les soldes 2018

thematiques 11 décembre 2017
les soldes 2018

En 2018, les soldes auront lieu du 10 janvier au 20 février pour la saison d’hiver et du 27 juin au 7 août pour la période d’été. Si ces dates concernent la plus grande partie du territoire, différentes zones bénéficient de dérogations.

Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales. Les soldes d’hiver et d’été durent six semaines et sont fixés officiellement par le Code du commerce. Il existe toutefois des dérogations pour certains départements.

Définition et caractéristiques
Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent les caractéristiques suivantes :

ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
ils concourent à l’écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de six semaines (soldes d’été et d’hiver). Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.
En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils respectent la législation sur l’interdiction de revente à perte.

Bon à savoir
Les annonces de réduction de prix pratiquées pendant les soldes ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale au sens de l’article L. 121-1 du Code de la consommation.
Les commerçants sont tenus d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports.
Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions).
La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.
Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article.

Pendant la période des soldes, de nombreux articles soldés sont estampillés de la formule classique  » ni repris, ni échangé ». Dans l’absolu, cette mention est tout à fait légale. D’autant que, selon la loi, aucun commerçant n’est jamais tenu d’échanger ou de rembourser un bien vendu. En pratique, la plupart des boutiques reprennent la marchandise à titre commercial, sous réserve de respecter certaines conditions comme un délai de retour.

Toutefois, si le produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un défaut qui n’est pas apparent, le client peut demander au vendeur de lui remplacer l’article ou bien de le rembourser (C.civ. art. 1641). Et ce, qu’il soit acheté neuf, d’occasion ou en solde.

Pour les achats en ligne, la réglementation des soldes est la même, mais s’y ajoutent les dispositions des contrats de vente à distance. Ainsi, le consommateur peut changer d’avis et dispose alors d’un délai de quatorze jours de rétractation à partir de la réception de l’article pour le retourner, sans avoir à se justifier. Les frais postaux de renvoi du produit sont à la charge du client et le remboursement doit lui être fait dans un délai de trente jours.

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UFC Que Choisir Dordogne

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