Vers le haut
05 53 09 68 24

Coût d’un appel local

Justice

GuestsEvents Conventions Des milliers de fans plumés

L’un des plus gros organisateurs français de conventions – ces événements qui donnent l’occasion de rencontrer ses stars favorites – a mis la clé sous la porte. Assurant être criblées de dettes, les gérantes se refusent


Lire la suite
Démarchage téléphonique   Des professionnels du ping call sanctionnés

Deux sociétés qui pratiquaient le « ping call », un type de démarchage téléphonique visant à inciter les destinataires à rappeler un numéro surtaxé en leur laissant des appels en absence, viennent d’être condamnées. 123soleil.com et


Lire la suite
Données personnelles 30 000 € d’amende pour BrandAlley.fr

Installation de mouchards sur l’ordinateur de ses clients sans accord préalable, échange de données personnelles non sécurisé, non-respect des règles de transfert de ces données hors de l’Union européenne… La société BrandAlley.fr prend ses aises avec


Lire la suite
Affaire Aristophil  Une association d’aide aux victimes au financement trouble

Fondée dans le but d’aider les victimes d’Aristophil, l’Association des investisseurs dans des collections de lettres et de manuscrits (AICLM), créée par un commercial ayant lui-même vendu des produits Aristophil, a accepté de la famille du


Lire la suite
Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, entre en vigueur au 1er juin 2016. Les appels commerciaux indésirables seront bientôt un lointain souvenir : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique entre en vigueur le 1er


Lire la suite
Refonte du Code de la consommation

Le nouveau Code de la consommation entrera en vigueur le 1er juillet 2016. L’ordonnance de recodification, qui vient d’être publiée, vise à simplifier et améliorer la cohérence juridique des dispositions légales, au bénéfice des utilisateurs. Le


Lire la suite
Arnaque financière en ligne

L’AMF, le Parquet de Paris, la DGCCRF et l’ACPR se mobilisent. A la faveur d’un contexte de crise et d’une large diffusion sur Internet, le grand public est de plus en plus touché par des offres


Lire la suite
Toiture végétalisée   Les défauts ne sont pas couverts

Selon la Cour de cassation, une toiture végétalisée est considérée comme un décor d’ordre esthétique et non comme un élément essentiel de la construction. Principale conséquence : en cas de défaut, les possibilités d’indemnisation s’avèrent très


Lire la suite
Maisons individuelles Un constructeur condamné au pénal

Le tribunal correctionnel de Compiègne (60) a condamné il y a quelques semaines un constructeur de maisons individuelles à un an de prison avec sursis et à indemniser les victimes à hauteur de 10 000 €


Lire la suite
Généralisation de la Médiation de la consommation

Généralisation de la Médiation de la consommation: l’heure doit être à la bonne information. Dans le cadre de la généralisation de la médiation et alors que la Commission européenne ouvre aujourd’hui sa plateforme de règlement des


Lire la suite