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Sapins de Noel

Sapins de Noel les normes et exigences de sécurité

Quelles sont les normes applicables aux sapins de Noël ainsi qu’aux guirlandes lumineuses ? Quelles sont les exigences de sécurité à respecter dans les établissements recevant du public (ERP) ?

Les arbres de Noël artificiels peuvent présenter des risques de blessure au niveau de leurs extrémités métalliques (pointes coupantes et acérées). Les exigences de sécurité relatives aux extrémités des arbres de Noël artificiels sont définies par le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 qui prévoit que :  » les extrémités des branches de sapins de Noël artificiels doivent être conçues de manière à éviter tout risque de blessure aux personnes ou être munies d’une protection « .

La norme NF S 54-200 précise les exigences de sécurité définies par le décret n° 91-1175 et donne les méthodes d’essai correspondantes pour les extrémités métalliques de la cime et de la ramure.

Les risques relatifs à l’inflammation de sapins de Noël givrés ou floqués, font l’objet de l’avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 3 novembre 1993.

Le décret n° 2003-1123 du 26 novembre 2003 comporte de nouvelles exigences d’étiquetage : les arbres de Noël artificiels ou naturels, leurs branches et les compositions en comportant, doivent, lorsqu’ils sont recouverts par flocage d’une ou plusieurs couches, être accompagnés d’un étiquetage ou d’une notice contenant la mise en garde suivante :  » Ne pas approcher d’une flamme ou d’un corps incandescent (bougies ou cierges magiques par exemple). Ne pas laisser de guirlandes électriques branchées sans surveillance « . L’étiquetage et la notice de ces produits doivent également comporter un pictogramme représentant une flamme.

Lorsque ces produits sont distribués sans étiquetage ou sans notice, un affichage lisible est apposé sur le lieu de vente de façon visible, qui comporte les termes de la mise en garde et le pictogramme susmentionnés.

L’article AM 19 du règlement du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public, précise que : «  » Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée. Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues au paragraphe 3 de l’article EL 18.

  • Les guirlandes électriques doivent répondre à la norme NF EN 60598-2-20.
  • Les bougies sont interdites ainsi que l’emploi de toute flamme nue.
  • L’arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur.
  • Les objets de décoration ne doivent pas être en matériaux de catégorie M4.
  • Le pied de l’arbre doit être dégagé de tout objet combustible.
  • Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu’ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme. [Normes AFNOR].

Source AFNOR

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