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Loi de défiscalisation Duflot

Loi de défiscalisation Duflot La fuite en avant

Le ministère du Logement Cécile Duflot prépare une nouvelle loi de défiscalisation immobilière prétendument exempte des défauts du Scellier et du Robien. Seul hic, le gouvernement est toujours incapable de dire quel a été l’impact des textes précédents. Dans ce cas, comment réformer ce qu’on ignore .

La ministre du Logement Cécile Duflot a présenté le 1er octobre 2012 les contours de la loi de défiscalisation immobilière qui portera son nom. Les professionnels s’y attendaient, les adresses www.loiduflot.com, .net, .fr et .eu sont déjà déposées depuis quelques semaines.

Rien de révolutionnaire dans l’avant-projet du dispositif, qui prendrait donc le relais du Scellier au 1er janvier 2013. L’investissement dans le neuf serait plafonné à 300 000 € en contrepartie d’un engagement de location pendant neuf ans ; la réduction d’impôt serait comprise entre 17 % et 20 %, étalée sur 7 à 10 ans, avec un bonus pour les bâtiments peu consommateurs d’énergie. Les loyers seraient plafonnés, inférieurs de 20 % aux « prix du marché », et le zonage serait moins large que celui du Scellier.

Ces deux derniers points, comme pour le Robien et comme pour le Scellier, sont évidemment ceux qui vont poser problème. Les dizaines de milliers de particuliers qui ont été déçus, au mieux, et ruinés, au pire, par la défiscalisation ces dix dernières années sont tombés sur des défiscalisateurs qui ont construit là où la demande était inexistante au niveau de loyer promis. Ces promoteurs ont pu agir ainsi car les zones des lois Robien et Scellier, correspondant chacune à des niveaux de loyers censément inférieurs au prix du marché, étaient calculées beaucoup trop schématiquement. Le groupe Omnium a d’ailleurs fait savoir dès 2010 que 40 % des communes éligibles au Scellier ne lui semblait pas offrir le potentiel suffisant pour y construire des logements en défiscalisation. [En savoir plus]

 

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