Consommation

Les jouets

Les jouets réglementation applicable

La réglementation applicable aux jouets.

Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d’application du 24 février 2010. Ces textes transposent la nouvelle directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets qui est entrée en vigueur sur tout le territoire de l’Union européenne le 20 juillet 2011, sauf pour les exigences spécifiques à la chimie qui entrent en vigueur le 20 juillet 2013.

Pour les exigences spécifiques à la chimie, les dispositions du décret n°89-662 du 12 septembre 1989 continuent à s’appliquer jusqu’au 20 juillet 2013.

Pour faciliter l’application des textes réglementaires, des normes dites harmonisées avec les textes réglementaires ont été développées. Elles donnent présomption de conformité, c’est-à-dire que tout produit conforme aux normes respecte nécessairement la réglementation.

Toutes les informations sur ces normes peuvent être obtenues sur le site d’AFNOR.

Les jouets doivent être conformes aux textes applicables au moment de leur mise sur le marché.

Calendrier détaillé

  • Mise sur le marché d’un jouet

La mise à disposition d’un produit est toute fourniture d’un produit destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

La mise sur le marché d’un produit est la première mise à disposition d’un produit sur le marché communautaire. Généralement, un produit est donc mis sur le marché lorsqu’il est cédé au terme de sa phase de fabrication (pour un produit fabriqué dans l’Union), ou lorsqu’il est importé sur le territoire communautaire. Le concept de mise sur le marché s’applique à chaque produit individuel et non à une référence ou un modèle de produit, qu’il ait été fabriqué à l’unité ou en série.

  • Analyse de risques et évaluation de la conformité des jouets

Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène. Il doit évaluer l’exposition potentielle à ces dangers.

De plus, toujours avant la mise sur le marché, le fabricant doit soumettre son jouet à une procédure d’évaluation de la conformité. On entend par « évaluation de la conformité » le processus par lequel le fabricant établit que son jouet respecte les exigences réglementaires en matière de sécurité.

Selon la nature du jouet, le fabricant applique l’une ou l’autre des deux procédures prévues par la réglementation

Source industrie-gouv

 

 

 

 

 

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