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LMDE sous sauvegarde judiciaire

thematiques 17 février 2015
LMDE sous sauvegarde judiciaire

Comment en sortir.

L’avenir de La mutuelle des étudiants (LMDE) reste incertain depuis son placement sous sauvegarde judiciaire le 9 février. Nos conseils aux adhérents pour ne pas subir les conséquences de cette décision.LMDE Le tribunal de grande instance de Créteil a statué à la demande de l’administratrice provisoire de La mutuelle des étudiants (LMDE), Anne-Marie Cozien. Cette dernière a été nommée en juin 2014 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR), gendarme du secteur des assurances et des mutuelles, afin de prendre le relais de dirigeants dépassés par la situation.

La mise sous sauvegarde judiciaire est une décision lourde de conséquences. Elle a été dictée par la gravité de la situation. La LMDE affiche 35 millions d’euros de dettes et fonçait, si rien n’était fait, vers la cessation de paiement. Placée sous sauvegarde, elle gagne du temps. Ses dettes passées et à venir sont en effet gelées pour une durée de six mois, soit jusqu’en août 2015.

Ce délai va être mis à profit pour transférer l’essentiel des tâches administratives de la LMDE à l’assurance maladie. Quelque 480 salariés sur 600 devraient ainsi être repris par la Sécu.

Ces différentes décisions, a priori, ont peu d’impact sur  les étudiants affiliés. Côté bonne nouvelle, la reprise en direct de leur dossier par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est de bon augure. Les délais de traitement des demandes devraient être singulièrement raccourcis.

Côté moins bonne nouvelle, les remboursements que leur doit la LMDE sont, techniquement parlant, des dettes. Autrement dit, ils sont théoriquement gelés par la mise sous sauvegarde judiciaire.  En pratique, l’administratrice provisoire a assuré  que « tous les étudiants seront remboursés de leurs frais de santé ». Les sommes en jeu représentent au total quelque 5 millions d’euros, que le TGI de Créteil a accepté de considérer comme des « dépenses sociales », selon l’expression d’Anne-Marie Cozien.

Dans ce contexte troublé, le plus prudent pour les étudiants est néanmoins d’organiser un retrait en bon ordre de la LMDE.  La mutuelle ne permet pas  la résiliation anticipée et procède à des renouvellements d’adhésion par reconduction tacite en début d’année universitaire. Il convient donc de prendre les devants et de  lui écrire dès maintenant par lettre recommandée avec accusé de réception, pour refuser la reconduction tacite (1).

Par ailleurs, dans la mesure du possible, il est sans doute préférable de reporter les dépenses de santé qui peuvent l’être, comme les changements de lunette ou des soins dentaires sans urgence. Si vous devez engager des soins assez lourds et que vous redoutez les retards de la LMDE, vous pouvez adhérer à une des dix mutuelles du réseau concurrent Emevia en cours d’année. Elles proposent des contrats de 9, 6 et 3 mois. Il est trop tard pour les contrats de 9 mois, qui courraient à partir de janvier jusqu’en octobre 2015, mais les contrats de 6 mois démarrent au 1er avril, et les contrats de trois mois au 1er juillet. Vous ne paierez que la cotisation correspondant aux mois pendant lesquels vous êtes couverts. C’est une double dépense, malheureusement, mais cela peut être un moindre mal.

(1) Pour les demandes de résiliation à la LMDE, adresser un courrier recommandé à :

LMDE Adhésion Tacite – TSA 41976 91097 EVRY CEDEX  avant le 01/08/2015.Erwan Seznec (eseznec@quechoisir.org) ufc que choisir
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